INTRODUCTION
Nous accordons une grande importance à la protection des données. À cet égard, nous nous appuyons sur les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le site web de la bibliothèque vous permet d'utiliser une application de paiement en ligne. La présente déclaration de confidentialité concerne le traitement et la protection de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'application de paiement en ligne.
En utilisant l'application de paiement en ligne, vous transmettez des informations qui permettent de vous identifier en tant que personne. La présente déclaration de confidentialité fournit des informations détaillées sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. Nous vous recommandons de lire attentivement ce document.
Toute personne utilisant l'application de paiement en ligne accepte cette déclaration de confidentialité.
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?
Le responsable de l'application de paiement en ligne est la bibliothèque publique/la commune auprès de laquelle vous souhaitez payer vos factures de bibliothèque impayées (frais d’inscription ou de réservation, amendes, etc.).
Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données via l'adresse électronique de la bibliothèque publique/la commune concernée, qui se trouve également sur le site web de la bibliothèque.
QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
Vous ne pouvez utiliser l'application de paiement en ligne que si vous avez un profil Ma Bibliothèque (Mijn Bibliotheek). Toutes les informations concernant le traitement et la protection de vos données à caractère personnel dans le cadre de Ma Bibliothèque (Mijn Bibliotheek) se trouvent dans la déclaration de confidentialité du site web de la bibliothèque, disponible en bas de page du site web de la bibliothèque.
Les données (anonymes) suivantes sont transférées du site web de la Bibliothèque vers la plateforme de paiement au moyen d’un lien sécurisé :
● Données relatives aux transactions de paiement : montant des transactions de
paiement en ligne ; identifiant de la transaction.
Les données suivantes sont stockées dans Ma Bibliothèque (Mijn Bibliotheek) :
● Historique des paiements en ligne : quel utilisateur final, frais payés, montant, date
et identifiant des transactions de paiement en ligne.
Vous saisissez un certain nombre d’autres données directement sur la plateforme de paiement. Des informations à ce sujet figurent dans la déclaration de confidentialité disponible sur la plateforme de paiement (voir également la rubrique : « Comment traitons-nous vos données ? »).
POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ET CONSERVÉES ?
Vos données sont conservées et traitées aux fins énoncées ci-dessous. Vos données à caractère personnel ne seront jamais utilisées à des fins commerciales.
- À des fins de gestion :
gestion des utilisateurs et vérification et rectification des données de
paiement dans le cadre du helpdesk ;
- À des fins de fonctionnement :
traitement des transactions de paiement
- À des fins statistiques :
génération et consultation pseudonymisée de rapports et de statistiques sur la base de l'utilisation
COMMENT TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
L'application de paiement en ligne utilise les services de Worldline, en vertu d'un accord-cadre conclu entre le SPF BoSa et Worldline. Cela signifie que Worldline participe au traitement des données. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de confidentialité de Worldline : https://be.worldline.com/content/dam/worldline-be/terms-and-conditions/nl/Privacy-Notice-Worldline-NL-2018-5.pdf.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
L'historique de vos paiements en ligne est conservé jusqu'à deux ans après votre dernière utilisation de votre connexion à Ma Bibliothèque (Mijn Bibliotheek).
Pour les autres données à caractère personnel : voir la déclaration de confidentialité disponible sur la plateforme de paiement (voir également ci-dessus : « Comment nous traitons-nous vos données ? »).
COMMENT FAIRE VALOIR VOS DROITS ?
Vous avez le droit à tout moment (dans les conditions mentionnées dans le RGPD) de :
- demander et consulter les données personnelles que vous fournissez (art. 15 RGPD), ou les transférer (art. 20 RGPD) : dans ce cadre, vous pouvez recevoir intégralement les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- (faire) modifier ou compléter vos données (art. 16 RGPD) ;
- (faire) supprimer vos données (art. 17 AVG).
Vous pouvez exercer ce droit par rapport à une ou à plusieurs des finalités énumérées ci-dessus.
Vous pouvez également demander à ce que vos données soient entièrement supprimées de l’ensemble des bases de données. Vous serez alors « oublié(e) » et ne serez plus contacté(e) de quelque manière que ce soit.
En outre, vous avez toujours le droit de :
- demander la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
- vous opposer au traitement (art. 21 RGPD).
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une simple demande à l'adresse électronique de la bibliothèque publique/la commune concernée, qui se trouve également sur le site web de la bibliothèque. Vous devez prouver votre identité en produisant une copie de votre carte d'identité (recto et verso).
Lors de votre demande, veuillez systématiquement mentionner les données suivantes :
- Le prénom et le nom de la personne pour laquelle vous souhaitez supprimer ou modifier les données personnelles ;
- L’adresse électronique de la personne pour laquelle vous souhaitez supprimer ou modifier les données personnelles ;
- Les données à caractère personnel que vous souhaitez consulter ou demander ;
- Les modifications exactes que vous souhaitez apporter ou les données exactes que vous souhaitez supprimer ;
- Le cas échéant : la limitation du traitement que vous souhaitez ;
- Le cas échéant : le contenu de votre opposition et la suite que vous souhaitez lui donner.
Dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (sous réserve d’une prolongation de délai, conformément à l'art. 12 du RGPD), vous recevrez des informations relatives à la suite donnée à votre demande.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont prises pour protéger vos données à caractère personnel et garantir leur fiabilité, leur disponibilité et leur intégrité.
Toute personne autorisée à accéder à vos données à caractère personnel au nom de votre bibliothèque publique/commune, ou de ses sous-traitants, est suffisamment informée de l'importance de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, et est tenue à la confidentialité de ces informations.
EN CAS DE PROBLÈME...
Nous traitons vos données à caractère personnel avec le plus grand soin et veillons à leur sécurisation.
La diffusion de vos données personnelles suite à un vol de données ou à une fuite de données ne peut en aucun cas donner lieu à des demandes de dommages et intérêts à notre encontre, sauf s'il est établi que nous n'avons pas assuré un niveau de sécurité adéquat.
PLAINTES
Si, malgré toutes nos précautions, vous aviez des plaintes concernant l'utilisation de vos données à caractère personnel, veuillez contacter votre bibliothèque publique/commune à l'adresse électronique indiquée sur le site web de la bibliothèque.
Vous trouverez de plus amples informations relatives à la procédure de plainte sur le site web de Vlaamse Toezichtcommissie (Commission de contrôle flamande) et de l’Autorité de protection des données
MODIFICATIONS
La présente déclaration de confidentialité est susceptible d’être modifiée. Nous adaptons les règles et conditions afin de protéger au mieux votre vie privée et de traiter vos données à caractère personnel en toute transparence. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. La dernière mise à jour date du 12 mai 2020.